Le Conseil de Développement

Le Conseil de développement qu’est-ce-que c’est ?

Un espace de dialogue ouvert, respectueux de la parole de l'autre et de la pluralité des opinions.

Assemblée de démocratie participative, le Conseil de développement (CODEV) rassemble de nombreux acteurs du territoire du Grand Figeac et de CAUVALDOR et constitue une interface entre les élus du PETR et la société civile locale. Il s’agit d’un lieu d'expertise citoyenne et de débat sur les enjeux territoriaux.

Historique

Après la création du PETR sur le périmètre des deux EPCI de Grand Figeac et de CAUVALDOR, les élus ont souhaité mettre en place un même Conseil de développement pour l’ensemble de ces collectivités à l’échelle du PETR. En novembre 2015, une réunion de lancement a permis d’installer cette instance consultative et de créer les commissions de travail.

Missions

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » a créé les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) et a fait obligation à ceux-ci de mettre en place des Conseils de développement. 

- Il participe, dans ce cadre, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des projets et actions sur le territoire FQVD.

- Il doit statutairement donner un avis sur le Projet de territoire et sur l’élaboration et les modifications de tout document stratégique. 

- Il peut être consulté par le Président du PETR sur toutes questions relatives au territoire FQVD.

- Il se doit d’être force de propositions auprès des élus et techniciens du PETR, ceci dans le cadre d'une démarche participative. Il peut ainsi s’autosaisir de questions relatives à la politique générale du PETR et de ses actions et formuler des propositions. 

- Il est associé au suivi et à l’évaluation des différents programmes et actions engagées par le PETR.

Par ailleurs, dans le cadre des EPCI, le Conseil de développement est consulté sur les documents de prospective et de planification résultant de leurs projets ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable sur le territoire intercommunal.

Fonctionnement

Qui anime le CODEV ?

Le CODEV du PETR FQVD est piloté par sa présidente, Christine LAVERDET, élue par les membres du conseil en séance plénière du 23 juin 2016. 

Le bureau du CODEV, composé de 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants), chargé, en appui à la présidente, de fixer la feuille de route et d'organiser le travail des différentes commissions.
La coordination est assurée par Marion BONVARLET, chargée de mission Développement territorial au sein du PETR. En charge de l'organisation pratique et du suivi des travaux du Conseil de développement, elle assure également le lien avec les élus et l’équipe technique du PETR.

Les commissions de travail

L'assemblée plénière réunit deux fois par an l'ensemble des membres du CODEV, afin de présenter la feuille de route proposée par le bureau et de fixer les grandes orientations.
Plus techniques, les commissions de travail, qui réunissent un nombre plus restreint de participants, sont le lieu d'élaboration des contributions, sur des thèmes choisis (par auto-saisine) ou en réponse à une saisine du PETR, contributions qui seront ensuite validées en bureau puis présentées en assemblée plénière.

Ces commissions de travail, qui réunissent un nombre plus restreint de participants, sont le lieu d'élaboration des contributions, sur des thèmes choisis (par auto-saisine) ou en réponse à une saisine du PETR. Elles sont réparties en quatre collèges :

-          Economie locale et tourisme

-          Agriculture et ressources naturelles

-          Culture et patrimoine

-          Qualité de vie et inclusion sociale

Composition 

Le CODEV rassemble 63 membres bénévoles venus d'horizons très diversifiés, acteurs de la société civile, organisé pour partager un lieu d'expertise citoyenne au sein d’une instance consultative, indépendante, transversale et pluridisciplinaire, qui repose avant tout sur l'action bénévole de ses membres. L'écoute, l'ouverture, la participation, le dialogue, la liberté de parole, le respect mutuel caractérisent son fonctionnement. 

Ni instrument de la collectivité, ni contre-pouvoir, ni outil au service des intérêts de ses membres, le CODEV contribue, dans une logique de construction collective, à la « fabrication du bien commun », au service de l'intérêt général.

 

Télécharger ici la liste des structures représentées.

 

Je suis membre du Conseil de Développement du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne.

Bureau du Conseil de Développement